Demandez la mise aux normes
de votre fosse septique aux alentours de Salon-de-Provence

Mettez votre système aux normes

Pourquoi effectuer la mise aux normes de votre fosse septique ?

Depuis plusieurs années, les fosses septiques sont interdites d’installation. On installe aujourd’hui des fosses dites toutes eaux, bien que l’on puisse conserver l’appellation fosse septique. Les nouvelles fosses traitent toutes les eaux ménagères, là où les anciennes ne traitaient que les eaux-vannes.

L’objectif est de protéger l’environnement et notamment les nappes phréatiques. Dans les faits, le diagnostic de conformité doit être effectué par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Cet organisme a pour mission de vérifier la conformité de votre installation au regard de la norme NF DTU 64.1.

Une fois le diagnostic effectué, nous effectuons les travaux nécessaires pour mettre votre fosse septique aux normes, ou, le cas échéant, la remplacer par une fosse toutes eaux de dernière génération.

Un homme téléphonant sur un chantier

La mise aux normes d’une station de microépuration est-elle nécessaire ?

Lorsque la maintenance d’une microstation est correctement et régulièrement effectuée, cette dernière peut rester en fonction pendant plus de 20 ans. Puisqu’autonome et sans contre-indication pour l’environnement, il n’y a pas de mise aux normes à faire actuellement.


Cependant, en France, les microstations nécessitent un double contrôle impératif. D’une part, elles doivent obtenir un numéro d’agrément national (article 8 de l’arrêt du 7 septembre 2009). D’autre part, elles doivent comporter un marquage européen CE-12566-3 (+A1).

Une personne utilisant sa calculatrice

Quel budget faut-il prévoir pour la mise aux normes d’un système d’assainissement ?

Les dispositifs d’assainissement individuel doivent être régulièrement entretenus. Dans le cas d’une microstation d’épuration, il faut notamment vérifier l’accumulation normale des boues et l’élimination des matières. Les microstations demandent peu de mises aux normes. Cependant, la maintenance devra être stricte pour son bon fonctionnement.

A contrario, la mise aux normes de votre fosse septique est indispensable. En cas de non-respect des normes, les sanctions sont lourdes : jusqu’à 75 000 € d’amende couplés à des visites régulières du SPANC à vos frais. Les travaux, bien moins coûteux, sont fonction de l’état de votre système d’assainissement. Au plus conséquent, pour un remplacement complet, comptez jusqu’à 12 000 €. Cependant, si vous n’avez qu’à remplacer un élément, les frais seront moindres.

Notez également qu’en cas de vente, un diagnostic relatif à l’état de votre système d’assainissement devra être remis au notaire pour avoir un dossier technique du bien immobilier.